PRETERVAL
Présentation de la marque PRETERVAL
Déposée le 6 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRETERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRETERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRETERVAL arrivera à expiration en date du 6 mars 2027.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16
Inscription le 17 novembre 1998 - Renonciation partielle n°267059 - Publication au BOPI 1998-11-17
Renouvellement avec limitation le 16 février 2007 n°2334557 - Publication au BOPI 2007-02-16
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Inscription le 3 avril 2007 - Concession de licence n°451590 - Publication au BOPI 2007-04-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-18
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2017 n°2642908 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-08