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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
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ORVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORVAL
BIOFARMA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96612914
Date de dépôt :
27/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2016

Présentation de la marque ORVAL

Déposée le 27 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORVAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2305563) - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2305563) - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORVAL est expirée depuis le 27 février 2016.

BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA Société par actions simplifiée - 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2305563) - 92200 - France


BIOFARMA - 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2305563) - 92200 - France


Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2006 n°2305563 - Publication au BOPI 2006-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Produits pharmaceutiques à usage humain