Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORAVAL
Numéro de dépôt :
1261231
Date de dépôt :
13/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/1994
Présentation de la marque ORAVAL
Déposée le 13 février 1984 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORAVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORAVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORAVAL est expirée depuis le 13 février 1994.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29