MUSTOFORAN
Présentation de la marque MUSTOFORAN
Déposée le 1 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSTOFORAN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUSTOFORAN est expirée depuis le 1 juillet 2017.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2007 n°2343564 - Publication au BOPI 2007-06-12
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Renouvellement sans limitation n°2085654 - Publication au BOPI 1997-15
Inscription le 10 février 2010 - Concession de licence n°515713 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21