Déposée par voie électronique le 22 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MISSION HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-15 du 12 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.
La marque MISSION HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992187.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA, société par actions simplifiée - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France - SIREN 542072459
BIOFARMA - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France
Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Services de promotion médicale ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; distribution d'échantillons et d'aide aux médecins par la communication d'informations sur les nouveaux produits ;
Services d'éducation et de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums et de rencontres professionnelles ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ;
Information médicale ; services de soins médicaux ; consultation en matière de produits pharmaceutiques et de pharmacie.
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