(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 9 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543852.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 9 novembre 2014.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-15
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2004 n°2273916 - Publication au BOPI 2004-10-14
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21