Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3256889
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 14 novembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470823 - Publication au BOPI 2008-03-17
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51