LOCABIOTAL
Présentation de la marque LOCABIOTAL
Déposée le 29 novembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOCABIOTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOCABIOTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOCABIOTAL arrivera à expiration en date du 29 novembre 2024.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2040215 - Publication au BOPI 1994-51
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2004 n°2273050 - Publication au BOPI 2004-09-29
Inscription - Concession de licence n°12605 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-17
Inscription le 15 septembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°189420 - Publication au BOPI 1995-09-15
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Inscription le 17 mars 2004 - Concession de licence n°388939 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2014 n°2569788 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-17