Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INESMOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-20 du 15 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes Cedex - France.
La marque INESMOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA, Société par actions simplifiée - 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes Cedex - France - SIREN 542072459
BIOFARMA - 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes Cedex - France
Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Préparations pharmaceutiques ; préparations vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; implants à usage pharmaceutique ; médicaments implantables ; substances diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; compléments alimentaires pour animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;
Appareils et instruments médicaux ; applicateurs pour médicaments ; applicateurs pour préparations pharmaceutiques ; dispositifs d'injection pour produits pharmaceutiques ; implants médicaux ; pompes à usage médical pour administrer des produits pharmaceutiques contenus dans des récipients ; pompes à perfusion pour administrer des médicaments ; supports à usage médical.
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