Déposée le 20 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INCITUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France.
La marque INCITUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA, Société par actions simplifiée - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France - SIREN 542072459
BIOFARMA - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES Cedex - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 14 avril 2015 - Retrait partiel n°647028 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14
Préparations pharmaceutiques ; préparations vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires et préparations diététiques ; compléments alimentaires pour animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ;
Appareils et instruments médicaux ; applicateurs pour médicaments ; applicateurs pour préparations pharmaceutiques ; dispositifs d'injection pour produits pharmaceutiques ; implants médicaux ; implants à usage pharmaceutique ; médicaments implantables ; pompes à usage médical pour administrer des produits pharmaceutiques contenus dans des récipients ; pompes à perfusion pour administrer des médicaments ; supports à usage médical.
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