Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GRAMADION
Numéro de dépôt :
1627691
Date de dépôt :
15/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/2000
Présentation de la marque GRAMADION
Déposée le 15 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAMADION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GRAMADION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAMADION est expirée depuis le 15 novembre 2000.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17