Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EFFECTOM
Numéro de dépôt :
1458420
Date de dépôt :
31/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/1998
Présentation de la marque EFFECTOM
Déposée le 31 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EFFECTOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EFFECTOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFECTOM est expirée depuis le 31 mars 1998.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-36