DONAX
Présentation de la marque DONAX
Déposée le 5 mars 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DONAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DONAX est expirée depuis le 5 mars 2022.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Renouvellement sans limitation le 13 février 2002 n°2215834 - Publication au BOPI 2002-02-13
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Errata - Publication au BOPI 1992-31
Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2012 n°2488058 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-03