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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
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DOMISTAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMISTAN
BIOFARMA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1501510
Date de dépôt :
02/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/12/2018

Présentation de la marque DOMISTAN

Déposée le 2 décembre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMISTAN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2389131) - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2389131) - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMISTAN est expirée depuis le 2 décembre 2018.

BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA Société par actions simplifiée - 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2389131) - 92200 - France


BIOFARMA - 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2389131) - 92200 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Renouvellement sans limitation n°2126801 - Publication au BOPI 1998-47

Inscription - Concession de licence n°39611 - Publication au BOPI

Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19

Inscription - Concession de licence n°46467 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2008 n°2389131 - Publication au BOPI 2008-11-05

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.