DOMANION
Présentation de la marque DOMANION
Déposée le 16 août 1984 par la société BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMANION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMANION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMANION est expirée depuis le 16 août 2024.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2036027 - Publication au BOPI 1994-34
Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2004 n°2268580 - Publication au BOPI 2004-07-08
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2014 n°2563434 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-21