Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMANION
BIOFARMA, Société par actions sîmplifiée

Numéro de dépôt :
1282157
Date de dépôt :
16/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/08/2024

Présentation de la marque DOMANION

Déposée le 16 août 1984 par la société BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMANION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.

La marque DOMANION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMANION est expirée depuis le 16 août 2024.

BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA, Société par actions sîmplifiée - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France - SIREN 542072459


BIOFARMA - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2036027 - Publication au BOPI 1994-34

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2004 n°2268580 - Publication au BOPI 2004-07-08

Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04

Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2014 n°2563434 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-07-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.