Déposée par voie électronique le 1 juin 2018 par BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOLCEBIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Madame ANNA PERIER domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes cedex - France.
La marque DOLCEBIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA - 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes cedex - France
BIOFARMA, Madame ANNA PERIER - 50 rue Carnot - 92284 - Suresnes cedex - France
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides ;
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l`accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d`enregistrement magnétiques ; disques acoustiques; supports d’enregistrement numérique ; appareils et équipements de traitement des données et des informations ; logiciels ; programmes d`ordinateurs ; ordinateurs ; équipement de traitement de données; logiciels enregistrés sur supports magnétiques ou téléchargés d`un réseau informatique distant ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; matériel de télécommunications à utiliser avec les réseaux mobiles ; assistant numérique personnel ; émetteurs de signaux électroniques ; bracelets connectés, balances connectées, montres connectées (instruments de mesure) ; caméras vidéo ; capteurs d’activité ; applications mobiles ; applications digitales; Algorithmes (logiciels) ; logiciels d’intelligence artificielle. Lunettes, lentilles de contact ; oreillettes ; plateformes informatiques sous forme de logiciel de partage d’information. Outils d’automesure connectés. Programmes informatiques de réalité virtuelle. Systèmes d'analyse basés sur l’intelligence artificielle (logiciels). Puces électroniques reliées à un système d’information. Casques de réalité virtuelle ;
Appareils, instruments et équipements chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, organes, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture ; bas, collants et chaussettes de contention ; bas, collants et chaussettes à varices ; bandes de pansement de contention; Appareils, instruments et équipements médicaux pour l'introduction de préparations pharmaceutiques dans le corps humain, notamment pour la libération prolongée, contrôlée ou immédiate de substances actives ; Dispositifs de perfusion et seringues à usage médical; Instruments de mesure médicaux, en particulier ceux qui peuvent transmettre directement des données dans une base de données, en particulier instruments de mesure de fièvre, moniteurs de fréquence cardiaque. Appareils, instruments et équipements issus de la robotique à usage médical. Nanorobots à usage médical. Appareils, instruments et équipements issus de la bionique à usage médical. Biomatériaux à usage médical. Matières connectées à usage médical. Matières intelligentes à usage médical. Outils de tests d’allergies. Appareils pour analyses de sang. Dispositifs médicaux destinés à être ingérés. Capsules vidéo-endoscopiques. Appareils médicaux pour mesurer les changements biochimiques dans le sang. Dispositifs de biomarqueurs dans le sang. Inhalateurs. Tensiomètres ;
Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; gestion de bases de données ; compilation de données mathématiques ou statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; analyses de données commerciales ; études de marché ; informations en matière de recherches de marchés ; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financement ; services d'expertises en productivité d'entreprises ; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que d’appareils et instruments médicaux, chirurgicaux ; services de promotion de ventes pour des tiers ; relations publiques; recherche de parraineurs; vente aux enchères; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité; services d'administration et de gestion des subventions (aide à la direction des affaires); mise à disposition de personnels ; collecte d’informations pour entreprises ;
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de santé ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; services de diagnostic médical ; services de soin à domicile ; services de prescriptions médicales individualisées ; services de prescriptions médicales en ligne ; conseil en matière de traitement médical à domicile ; conseil en matière d’automédication ; services d’information médicale aux patients ; services d’examen médical à distance ; conseils concernant le bien-être personnel [santé] ; surveillance médicale des patients y compris à distance ;
Fourniture d’un soutien dans le suivi des patients recevant des traitements médicaux ; prestations de services de soutien individuel auprès de familles de patients atteints de maladies graves ; services de réseautage social.
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