Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DATOR
Numéro de dépôt :
97666331
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DATOR
Déposée le 28 février 1997 par la Société Anonyme (SA) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATOR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 27 ans, la marque DATOR est expirée depuis le 28 février 2007.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 novembre 2002 - renonciation totale n°360006 - Publication au BOPI 2002-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14