Déposée le 28 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DAFLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.
La marque DAFLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA, Société par actions simplifiée - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France - SIREN 542072459
BIOFARMA - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 20 juin 2013 - Retrait partiel n°603520 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-20
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Inscription le 8 septembre 2014 - Rejet partiel n°630567 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08
Produits cosmétiques, notamment gels, pommades, crèmes, lotions et sprays ; crèmes dermatologiques (autres qu'à usage médical) ; huiles essentielles ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; préparations dermatologiques à usage médical ; produits hygiéniques pour la médecine ; bains médicinaux ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; tisanes ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Appareils et instruments chirurgicaux ou médicaux ; bas, collants et chaussettes de contention ; bas, collants et chaussettes à varices ; bandes de pansement de contention.
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