Marque renouvelée - Marque en non vigueur

D.I.V.A. DECOUVRIR L'INSUFFISANCE VEINEUSE AUTREMENT
BIOFARMA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
93467306
Date de dépôt :
06/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2023

Présentation de la marque D.I.V.A. DECOUVRIR L'INSUFFISANCE VEINEUSE AUTREMENT

Déposée le 6 mai 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.I.V.A. DECOUVRIR L'INSUFFISANCE VEINEUSE AUTREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.

La marque D.I.V.A. DECOUVRIR L'INSUFFISANCE VEINEUSE AUTREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque D.I.V.A. DECOUVRIR L'INSUFFISANCE VEINEUSE AUTREMENT est expirée depuis le 6 mai 2023.

BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA, Société par actions simplifiée - 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France - SIREN 542072459


BIOFARMA - 50, rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France


Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2003 n°2239981 - Publication au BOPI 2003-03-27

Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2013 n°2526431 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-04-04

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériels de suture