COVERSYL
Présentation de la marque COVERSYL
Déposée le 12 avril 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COVERSYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COVERSYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1586358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COVERSYL arrivera à expiration en date du 12 avril 2030.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2000 n°2167138 - Publication au BOPI 2000-03-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-16
Inscription le 12 décembre 1990 - CONCESSION DE LICENCE n°50038 - Publication au BOPI 1990-12-12
Inscription le 17 mars 2004 - Concession de licence n°388939 - Publication au BOPI 2004-03-17
Inscription le 25 avril 2000 - Concession de licence n°299189 - Publication au BOPI 2000-04-25
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2010 n°2434451 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-15
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2019 n°2732392 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-03