APORTEX
Présentation de la marque APORTEX
Déposée le 6 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APORTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque APORTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APORTEX arrivera à expiration en date du 6 octobre 2025.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2005 n°2296930 - Publication au BOPI 2005-09-13
Inscription le 18 octobre 1996 - Renonciation partielle n°207776 - Publication au BOPI 1996-10-18
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Inscription le 22 novembre 1996 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°209243 - Publication au BOPI 1996-11-22
Inscription le 22 novembre 1996 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°209243 - Publication au BOPI 1996-11-22
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2015 n°2597011 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-14