ACTENAN
Présentation de la marque ACTENAN
Déposée le 14 décembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTENAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTENAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTENAN est expirée depuis le 14 décembre 2012.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2002 n°2231363 - Publication au BOPI 2002-11-22
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21