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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
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ACERTIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACERTIL
BIOFARMA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95600936
Date de dépôt :
13/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2015

Présentation de la marque ACERTIL

Déposée le 13 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACERTIL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2301365) - 92200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA domicilié(e) 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2301365) - 92200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACERTIL est expirée depuis le 13 décembre 2015.

BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes : INTERLION , DEXIVAL , PRETINAL , ISARTAN , LOCABIOSOL , SEDIX , DUXORAL , LONGILEX , GLYPAX , DUXARIL


BIOFARMA Société par actions simplifiée - 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2301365) - 92200 - France


BIOFARMA - 22 rue Garnier,92200 NEUILLY-SUR-SEINE (dossier no 2301365) - 92200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 28 octobre 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°265727 - Publication au BOPI 1998-10-28

Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2005 n°2301365 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides