ACERTIL
Présentation de la marque ACERTIL
Déposée le 19 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACERTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACERTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACERTIL est expirée depuis le 19 octobre 2023.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Renouvellement sans limitation le 11 août 2003 n°2247747 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2013 n°2538559 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-05