ACERTIL
Présentation de la marque ACERTIL
Déposée le 7 juin 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACERTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACERTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACERTIL arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.
BIOFARMA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 octobre 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°265727 - Publication au BOPI 1998-10-28
Renouvellement sans limitation le 31 mars 1999 n°2141232 - Publication au BOPI 1999-03-31
Inscription le 19 mars 2003 - Changement de nature juridique n°367197 - Publication au BOPI 2003-03-19
Inscription le 21 août 2000 - Transmission totale de propriété n°306009 - Publication au BOPI 2000-08-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48
Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498375 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407452 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-14
Inscription le 10 février 2010 - Concession de licence n°515713 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10
Inscription le 21 novembre 2011 - Changement d'adresse n°562698 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21
Renouvellement sans limitation le 4 février 2019 n°2705462 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-04