Déposée par voie électronique le 31 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACERASP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOFARMA domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFARMA, Mme. Catherine BOUDOT domicilié(e) 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France.
La marque ACERASP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFARMA, Société par actions simplifiée - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France - SIREN 542072459
BIOFARMA, Mme. Catherine BOUDOT - 50 rue Carnot - 92284 - SURESNES cedex - France
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; implants à usage pharmaceutique à savoir implants (tissus vivants), implants biologiques ou implants médicamenteux ; médicaments implantables ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
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