Déposée par voie électronique le 3 mai 2018 par BIOFAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEMINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-21 du 25 mai 2018.
Le déposant est BIOFAR domicilié(e) 6 rue des Marguerites - 92000 - Nanterre - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque FEMINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450893.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFAR - 6 rue des Marguerites - 92000 - Nanterre - France
@MARK, Monsieur Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°749067 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13
Produits parapharmaceutiques à usage médical ou paramédical pouvant contenir des protéines, glucides, lipides et/ou fibres, ou des micro nutriments tels que vitamines et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, présentés sous forme d'unités individuelles de prise (telles que capsules, comprimés effervescents ou non, dragées, gélules, sachets, gommes à mâcher, extraits secs et poudres à usage para pharmaceutique, granulés, micro-sphères de cellulose imprégnés de principes actifs, dépuratifs); produits parapharmaceutiques à base de plantes, d'extraits de plantes et/ou d'extraits végétaux sous forme effervescente ou autre; produits parapharmaceutiques à base de minéraux et/ou de vitamines sous forme effervescente ou autre; produits parapharmaceutiques destinés à la phytothérapie; tous les produits précités étant destinés à la consommation humaine ;
Produits diététiques ou de régime, substituts de repas et plats cuisinés à base de plantes, de fruits, de légumes, de poisson et/ou viande autre qu'à usage médical; viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes surgelés, conservés, séchés et/ou cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; graisses alimentaires; substituts de repas à usage non médical, tous ces produits étant à base de viande, d'extraits de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits et de légumes ;
Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées); boissons isotoniques; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool; boissons énergisantes.
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