Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINCILIGNE
BIOETHIC SARL

Numéro de dépôt :
3077938
Date de dépôt :
12/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2011

Présentation de la marque MINCILIGNE

Déposée le 12 janvier 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOETHIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINCILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOETHIC domicilié(e) 59 rue de Ponthieu, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 972 018 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOETHIC - France.

La marque MINCILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINCILIGNE est expirée depuis le 12 janvier 2011.

BIOETHIC a également déposé les autres marques suivantes : ELIdeal , INTIGYNE , CERUMER , CELLULISS , NASAMER , MENOVIE , STABIdeal , LIPICAL , LIGNIDEAL , CELLULINET


BIOETHIC SARL - 59 rue de Ponthieu, 75008 PARIS - France - SIREN 414972018


BIOETHIC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

Produits pharmaceutiques vétérinaires et hygiéniques. Substances diététiques à usage médical. Aliments pour bébé, emplatres. Matériel pour pansements. Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides - herbicides.