INCASAE
Présentation de la marque INCASAE
Déposée par voie électronique le 7 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOESYS SCIENCES ET NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INCASAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INCASAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCASAE est expirée depuis le 7 février 2021.
BIOESYS SCIENCES ET NATURE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22