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Marques déposées par BIODISS FRANCE
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BIODISS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIODISS
BIODISS FRANCE

Numéro de dépôt :
4510689
Date de dépôt :
23/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2028
BIODISS de BIODISS FRANCE

Présentation de la marque BIODISS

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2018 par BIODISS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIODISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est BIODISS FRANCE domicilié(e) 2 RUE DU PRESIDENT HUET - 27000 - EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIODISS, Monsieur BOKA ALEXIS ODOH domicilié(e) 2 RUE DU PRESIDENT HUET - 27000 - EVREUX - France.

La marque BIODISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODISS arrivera à expiration en date du 23 décembre 2028.


BIODISS FRANCE - 2 RUE DU PRESIDENT HUET - 27000 - EVREUX - France


BIODISS, Monsieur BOKA ALEXIS ODOH - 2 RUE DU PRESIDENT HUET - 27000 - EVREUX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; farine ; préparations faites de céréales ; confiserie ; glaces alimentaires ; sel ; moutarde ; épices ; sucreries ; chocolat ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Fruits frais ; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.