Déposée par voie électronique le 30 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIODEVAS LABORATOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTIVSTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-01 du 8 janvier 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIODEVAS LABORATOIRE domicilié(e) ZA de l'Epine - 72460 - SAVIGNE L'EVEQUE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BIODEVAS LABORATOIRES, M. de La Fouchardiere Erwan domicilié(e) ZA de l'Epine - 72460 - SAVIGNE L'EVEQUE - France.
La marque ACTIVSTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3694626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIVSTART arrivera à expiration en date du 30 novembre 2029.
BIODEVAS LABORATOIRE a également déposé les autres marques suivantes : ERNIA
BIODEVAS LABORATOIRE, SARL - ZA de l'Epine - 72460 - SAVIGNE L'EVEQUE - France
BIODEVAS LABORATOIRES, M. de La Fouchardiere Erwan - ZA de l'Epine - 72460 - SAVIGNE L'EVEQUE - France
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2019 n°2719748 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-07-01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
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