Déposée le 4 avril 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIODEV RECHERCHE au capital de 7640 Euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BIODEV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIODEV RECHERCHE au capital de 7640 Euros domicilié(e) Siège social : Technopole Ester, 87069 LIMOGES CEDEX, RCS LIMOGES B 429 932 940 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 932 940 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT REYE - SAUBOLE - SEJOURNE ET ASSOCIES - France.
La marque BIODEV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIODEV est expirée depuis le 4 avril 2010.
BIODEV RECHERCHE SARL au capital de 7640 Euros - Siège social : Technopole Ester, 87069 LIMOGES CEDEX, RCS LIMOGES B 429 932 940 - France - SIREN 429932940
SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT REYE - SAUBOLE - SEJOURNE ET ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-13
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Produits biologiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture Produits biologiques destinés à conserver les aliments Engrais pour les terres Matières tannantes, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux Dentifrices Produits pharmaceutiques vétérinaires et hygiéniques Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Emplâtre matériel pour pansements, tous ces produits étant biologiques Recherche scientifique et industrielle portant sur ces différents produits.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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