Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PH-BASIC
Numéro de dépôt :
4214518
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PH-BASIC
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOCYTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PH-BASIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOCYTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697941 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05