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Marques déposées par BIOCOOP
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DON MILITANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DON MILITANT
BIOCOOP

Numéro de dépôt :
4543084
Date de dépôt :
12/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2029
DON MILITANT de BIOCOOP

Présentation de la marque DON MILITANT

Déposée par voie électronique le 12 avril 2019 par BIOCOOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DON MILITANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est BIOCOOP domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCOOP, Madame Mathilde Meilichzon Lepic domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque DON MILITANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4543084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON MILITANT arrivera à expiration en date du 12 avril 2029.

BIOCOOP a également déposé les autres marques suivantes : DON MILITANT , LA BIO. JE PEUX! , BIO EQUITABLE EN FRANCE , LE GESTE GAGNANT , CE QUI DURE NOUS R(E)ASSEMBLE , BIOTONOME , BIOCOOP LA BIO NOUS RASSEMBLE , Collecte BIO SOLIDAIRE , AVEC NOS PAYSAN.NE.S ASSOCIE.E.S , BIOTONOME


BIOCOOP - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


BIOCOOP, Madame Mathilde Meilichzon Lepic - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Équipement pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Collecte et placement de fonds notamment collecte de fonds en vue de redistribuer les dons à des associations.