Marque enregistrée - Marque en vigueur

Collecte BIO SOLIDAIRE
BIOCOOP

Numéro de dépôt :
4451292
Date de dépôt :
04/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/05/2028
Collecte BIO SOLIDAIRE de BIOCOOP

Présentation de la marque Collecte BIO SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 4 mai 2018 par BIOCOOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Collecte BIO SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est BIOCOOP domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCOOP, Madame Mathilde Meilichzon Lepic domicilié(e) 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque Collecte BIO SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4451292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collecte BIO SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 4 mai 2028.

BIOCOOP a également déposé les autres marques suivantes : DON MILITANT , LA BIO. JE PEUX! , BIO EQUITABLE EN FRANCE , LE GESTE GAGNANT , CE QUI DURE NOUS R(E)ASSEMBLE , BIOTONOME , BIOCOOP LA BIO NOUS RASSEMBLE , AVEC NOS PAYSAN.NE.S ASSOCIE.E.S , BIOTONOME , IZI BIO


BIOCOOP - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


BIOCOOP, Madame Mathilde Meilichzon Lepic - 12 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires ;

Collecte de bienfaisance; collecte et placement de fonds notamment collecte de fonds en vue de redistribuer les dons à des associations; collecte de produits divers ;

Transport; emballage et entreposage de marchandises; livraison de marchandises; entreposage et livraison de colis.