BIOCOOP, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
4090276
Date de dépôt :
30/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/04/2024
Présentation de la marque ACHETONS RESPONSABLE biocoop
Déposée le 30 avril 2014 par la société BIOCOOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ACHETONS RESPONSABLE biocoop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la société BIOCOOP domicilié(e) 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 891 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCOOP, Mme Meilichzon Lepic Mathilde domicilié(e) 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France.
La marque ACHETONS RESPONSABLE biocoop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090276.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOCOOP, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France - SIREN 382891752
BIOCOOP, Mme Meilichzon Lepic Mathilde - 9-11 avenue de Villars - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 7 septembre 2015 - Changement d'adresse n°653431 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07
Préparations et substances pour lessiver. Préparations pour adoucir le linge. Nettoyants ménagers multi-usage. Produits pour lave-vaisselle. Produits nettoyants pour les toilettes. Epilatoires ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices. Ouates à usage cosmétique. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Aliments pour bébés. Compléments alimentaires pour êtres humains. Cotons et ouates hydrophiles. Tisanes. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers sachets en papier pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier ; sacs de shopping en papier ; sacs en papier ; sacs en papier pour aliments, sacs et sachets en papier ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; gourdes ;
Vêtements ;
Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes, conservés, séchés et cuits ; confitures de fruits, gelées, compotes. Purées, soupes, potages, bouillons, consommés. Purée de pommes de terre en flocons. Graisses et huiles alimentaires ; beurre, lait, crème fraîche, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, yaourts. Oeufs. Mousses et plats préparés à base de viandes, de volailles, de gibiers, de légumes, de poissons. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao et leurs succédanés, sucre, riz, tapioca ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisseries et confiseries ; glaces alimentaires. Biscuits (sucrés ou salés) ; biscuits nappés de chocolat ; en-cas sous forme de galettes de riz ; petits-beurre ; pain d'épices ; chocolats, confiserie chocolatée, chocolat en poudre ; pâtes à tartiner au chocolat ; miel et sirop de mélasse. Levures de bière. Crèmes-desserts. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Fruits frais, fruits secs, légumes frais et herbes. Céréales en grain non travaillées. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. Jus d'orange, limonades ; nectars de fruit ; sodas ; sirops ; apéritifs sans alcool. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Cidres ; vins. Tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseil en organisation et direction des affaires ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de cartes de fidélité ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport, services de logistique en matière de transport ; emballage, conditionnement et entreposage de marchandises ; location d'espaces de stockage en entrepôt ; distribution et livraison de produits ; distribution de journaux, magazines, revues, périodiques, brochures, imprimés, catalogues, lettres d'information ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Constitution, conception, exploitation et développement de banques de données et de base de données. Systématisation des données dans des bases de données informatiques. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;
Service de restauration (alimentation) ; services de traiteur ;
Services rendus par une centrale de distribution, à savoir transfert de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur.
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