Déposée le 12 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) Biocoop Coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FILIERE EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Biocoop Coopérative domicilié(e) Siège social : 157 rue des Blains,92220 BAGNEUX - 92220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 891 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hugues TOUSSAINT BIOCOOP domicilié(e) 22 cours Gambetta,65000 TARBES - 65000 - France.
La marque FILIERE EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3246244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIERE EQUITABLE est expirée depuis le 12 septembre 2013.
Biocoop Coopérative a également déposé les autres marques suivantes : JE PEUX VIVRE ECOLO
Biocoop S.A. Coopérative - Siège social : 157 rue des Blains,92220 BAGNEUX - 92220 - France - SIREN 382891752
Monsieur Hugues TOUSSAINT BIOCOOP - 22 cours Gambetta,65000 TARBES - 65000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-08
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Inscription le 23 avril 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°574397 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves végétables à base de viande ou de volailles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédané du café ; farines et pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasses ; levure, poudre pour rafraîchir. Graines (semences) ; plantes et fleurs naturelles. Fruits et légumes frais ; aliments pour animaux, malt ; Bières ; autres boissons non alcooliques à l'exception des eaux minérales et gazeuses : boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tous ces produits étant biologiques ou issus de l'agriculture biologique ou préparés à base de produits issus de l'agriculture biologique. Conditionnement de produits, distribution de produits ; empaquetage de marchandises ; services d'expédition ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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