Déposée par voie électronique le 19 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) Biocoop Coop
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Réseau Coopér'actif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Biocoop Coop domicilié(e) 9/11 avenue de Villars - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 891 752 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Biocoop S.A. Coop Claude Gruffat domicilié(e) 9/11 avenue de Villars - 75007 - Paris - France.
La marque Réseau Coopér'actif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783450.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Biocoop S.A. Coop, SA Coop - 9/11 avenue de Villars - 75007 - Paris - France - SIREN 382891752
Biocoop S.A. Coop Claude Gruffat - 9/11 avenue de Villars - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Inscription le 7 septembre 2015 - Changement d'adresse n°653431 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; agrumes ; plantes séchées pour la décoration ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ;
Formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; Services de traiteurs.
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