Déposée par voie électronique le 9 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOCODEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INBIOTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-39 du 30 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOCODEX domicilié(e) 7 avenue Gallieni - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 064 600 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque INBIOTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOCODEX, Société par Actions Simplifiée - 7 avenue Gallieni - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 562064600
NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Cosmétiques ; préparations non médicales pour le soin, le confort et l'embellissement de la peau ;
Produits pharmaceutiques ; compléments alimentaires et compléments nutritionnels ; préparations à base de vitamines ; préparations à base d'oligoéléments et/ou de minéraux pour être humain ; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau ; préparations dermatologiques à usage médical ; aliments diététiques utilisés en complément d'un régime alimentaire normal ; boissons diététiques à usage médical ;
Appareils et dispositifs médicaux destinés à l'administration de produits pharmaceutiques, compléments alimentaires, compléments nutritionnels et préparations à base d'oligoéléments et/ou de minéraux ; appareils et dispositifs médicaux destinés à l'administration d'aliments diététiques et de boissons diététiques à usage médical ; appareils et dispositifs médicaux destinés à l'application de préparations dermatologiques.
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