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Marques déposées par Biocivam de l'Aude
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FLOR DE PÈIRA farines bio sur meules de pierre ORIGINE LANGUEDOC ROUSSILLON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLOR DE PÈIRA farines bio sur meules de pierre ORIGINE LANGUEDOC ROUSSILLON
Biocivam de l'Aude, association

Numéro de dépôt :
3936047
Date de dépôt :
23/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2022
FLOR DE PÈIRA farines bio sur meules de pierre ORIGINE LANGUEDOC ROUSSILLON de Biocivam de l\'Aude

Présentation de la marque FLOR DE PÈIRA farines bio sur meules de pierre ORIGINE LANGUEDOC ROUSSILLON

Déposée le 23 juillet 2012 par Biocivam de l'Aude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLOR DE PÈIRA farines bio sur meules de pierre ORIGINE LANGUEDOC ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est Biocivam de l'Aude, association domicilié(e) Chambre d'Agriculture, ZA de Sautes à Trebes - 11878 - CARCASSONNE cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Biocivam de l'Aude, M. Bru Sébastien domicilié(e) Chambre d'Agriculture, ZA de Sautes à Trebes - 11878 - CARCASSONNE cedex 9 - France.

La marque FLOR DE PÈIRA farines bio sur meules de pierre ORIGINE LANGUEDOC ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLOR DE PÈIRA farines bio sur meules de pierre ORIGINE LANGUEDOC ROUSSILLON est expirée depuis le 23 juillet 2022.


Biocivam de l'Aude, association - Chambre d'Agriculture, ZA de Sautes à Trebes - 11878 - CARCASSONNE cedex 9 - France


Biocivam de l'Aude, M. Bru Sébastien - Chambre d'Agriculture, ZA de Sautes à Trebes - 11878 - CARCASSONNE cedex 9 - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 18 décembre 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°591007 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-12-18

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Tous ces produits étants issus d'une production biologique ou elaborés à partir de produits qui en sont issus.