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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOCASE
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BIOCASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOCASE
BIOCASE SARL

Numéro de dépôt :
94516294
Date de dépôt :
15/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2004

Présentation de la marque BIOCASE

Déposée le 15 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOCASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOCASE domicilié(e) 26, rue Guesnier, 95420 MAGNY EN VEXIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 006 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BIOCASE Monsieur Alain CONTIVAL - France.

La marque BIOCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOCASE est expirée depuis le 15 avril 2004.

BIOCASE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIAG


BIOCASE SARL - 26, rue Guesnier, 95420 MAGNY EN VEXIN - France - SIREN 384006698


SARL BIOCASE Monsieur Alain CONTIVAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-44

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

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