Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUPERCRIT
BIOBANK INTERNATIONAL, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94540002
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2024

Présentation de la marque SUPERCRIT

Déposée le 7 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOBANK INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUPERCRIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOBANK INTERNATIONAL domicilié(e) ZA LAVOISIER, 4 Rue Lebon - 77220 - PRESLES EN BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 926 377 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque SUPERCRIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUPERCRIT est expirée depuis le 7 octobre 2024.


BIOBANK INTERNATIONAL, Société par Actions simplifiée - ZA LAVOISIER, 4 Rue Lebon - 77220 - PRESLES EN BRIE - France - SIREN 449926377


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28

Inscription le 30 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°378404 - Publication au BOPI 2003-09-30

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394246 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 13 octobre 2003 - Changement d'adresse n°379549 - Publication au BOPI 2003-10-13

Inscription le 10 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°394244 - Publication au BOPI 2004-06-10

Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totalede propriété n°394245 - Publication au BOPI 2004-06-10

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2004 n°2273125 - Publication au BOPI 2004-09-30

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2014 n°2570010 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-21

Produits chimiques à usage pharmaceutique, médical et chirurgical; Biomatériaux de comblement osseux; Biomatériaux de revêtement de surface d'implant, tel qu'une prothèse d'articulation ou un élément constitutif de ladite prothèse; Substituts et produits osseux, y compris les os traités ou non par traitement chimique; Ciments orthopédiques; Matériaux résorbables

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.