Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DELTA-UV
Numéro de dépôt :
4095582
Date de dépôt :
04/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DELTA-UV
Déposée par voie électronique le 4 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIO-UV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA-UV »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 12 février 2015 - Rejet total n°642820 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12