Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPA
BIO-TECHNICA INTERNATIONAL S.A.

Numéro de dépôt :
1655775
Date de dépôt :
10/04/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2001

Présentation de la marque EUROPA

Déposée le 10 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) BIO-TECHNICA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIO-TECHNICA INTERNATIONAL domicilié(e) 19 Rue Gutenberg, 42100 ST-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT CHARRAS - France.

La marque EUROPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1655775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPA est expirée depuis le 10 avril 2001.


BIO-TECHNICA INTERNATIONAL S.A. - 19 Rue Gutenberg, 42100 ST-ETIENNE - France


CABINET LAURENT CHARRAS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

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