Déposée le 29 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bio-stéril
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Bio-stéril » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bio-stéril domicilié(e) 196 route de Chessy - 69210 - ST GERMAIN NUELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 847 412 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bio-stéril, M. DOLLINGER Richard domicilié(e) 196 route de Chessy - 69210 - ST GERMAIN NUELLES - France.
La marque Bio-stéril a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321280.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Bio-stéril arrivera à expiration en date du 29 octobre 2024.
Bio-stéril, SAS - 196 route de Chessy - 69210 - ST GERMAIN NUELLES - France - SIREN 477847412
Bio-stéril, M. DOLLINGER Richard - 196 route de Chessy - 69210 - ST GERMAIN NUELLES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-14
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2014 n°2574362 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2014-12-22
– stérilisateurs et appareil de désinfection pour dispositifs médicaux. – traitement de désinfection, de lavage, de stérilisation des dispositifs médicaux. – traitement de textiles, de tissus par stérilisation, traitement des déchets. – conditionnement et livraison de produits. – évaluations, estimations, et recherches dans les domaines des métiers de la santé à savoir recherche scientifique à buts médicaux, notamment pour tout ce qui concerne la stérilisation. Contrôle de qualité.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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