SATIVA
Présentation de la marque SATIVA
Déposée le 12 août 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bio-Solutions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SATIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760235.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIVA est expirée depuis le 12 août 2020.
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52