Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO EQUITABLE ORGANIC FAIR TRADE FILIERE
BIO PARTENAIRE, association

Numéro de dépôt :
3933396
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2022
BIO EQUITABLE ORGANIC FAIR TRADE FILIERE de BIO PARTENAIRE

Présentation de la marque BIO EQUITABLE ORGANIC FAIR TRADE FILIERE

Déposée le 11 juillet 2012 par la société BIO PARTENAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO EQUITABLE ORGANIC FAIR TRADE FILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la société BIO PARTENAIRE domicilié(e) Ineed Rovaltain TGV, 1 Rue marc seguin, BP 11, 1114 Alixan - 26958 - VALENCE cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 449 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO PARTENAIRE, M. GAUBERT PIERRE domicilié(e) Ineed Rovaltain TGV, 1 Rue marc seguin, BP 11, 1114 Alixan - 26958 - VALENCE cedex 9 - France.

La marque BIO EQUITABLE ORGANIC FAIR TRADE FILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933396.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO EQUITABLE ORGANIC FAIR TRADE FILIERE est expirée depuis le 11 juillet 2022.

BIO PARTENAIRE a également déposé les autres marques suivantes : BIO PARTENAIRE L'ASSOCIATION DES MARQUES BIO EQUITABLE ET BIO SOLIDAIRE , EQUITABLE & BIO BIOPARTENAIRE , BIO SOLIDAIRE ORGANIC SOLIDARITY , BIO PARTENAIRE


BIO PARTENAIRE, association - Ineed Rovaltain TGV, 1 Rue marc seguin, BP 11, 1114 Alixan - 26958 - VALENCE cedex 9 - France - SIREN 448449025


BIO PARTENAIRE, M. GAUBERT PIERRE - Ineed Rovaltain TGV, 1 Rue marc seguin, BP 11, 1114 Alixan - 26958 - VALENCE cedex 9 - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, herbes médicinales, tisanes : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, bains médicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, parasiticides, alliages de métaux précieux à usage dentaire ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

« Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, arbustes, plantes, plants, arbres (végétaux), agrumes, bois bruts, fourrages : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruit, sodas, apéritifs sans alcool : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux : tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.