Déposée le 30 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) Bio-orthesy
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Acte Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bio-orthesy domicilié(e) 3 Rue des Bains - 2016 - LUXEMBOURG - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bio-orthesy, Mme DI NARDO Monique domicilié(e) 3 rue des Bains, L 1212 LUXEMBOURG - Luxembourg.
La marque Acte Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acte Solidaire est expirée depuis le 30 juin 2024.
Bio-orthesy a également déposé les autres marques suivantes : emotion light
Bio-orthesy, SA - 3 Rue des Bains - 2016 - LUXEMBOURG - Luxembourg
Bio-orthesy, Mme DI NARDO Monique - 3 rue des Bains, L 1212 LUXEMBOURG - Luxembourg
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; Installations de chauffage ou de climatisation pour bâtiments ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; réparation de serrures ; Rénovation de bâtiments ; installation et entretien d'électricité courant fort et courant faible ; maîtrise d'oeuvre a savoir supervision (direction) de travaux de construction, réalisation de grands projets (construction) ; service d'OPC : ordonnancement, pilotage, coordination intégrée à un projet de construction (supervision de travaux de construction) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Conception, ingénierie et études de projets techniques en matière de BTP ; conception et développement de logiciels dans le domaine du bâtiment.
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