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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BIO MS
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NATISSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NATISSE
BIO MS SA

Numéro de dépôt :
96609358
Date de dépôt :
05/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2006

Présentation de la marque NATISSE

Déposée le 5 février 1996 par la Société Anonyme (SA) BIO MS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-11 du 15 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIO MS domicilié(e) Parc d'Activités Pau-Pyrénées L'Echangeur, 64000 Pau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr K. Soubra P.D.G. BIO MS SA - France.

La marque NATISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATISSE est expirée depuis le 5 février 2006.


BIO MS SA - Parc d'Activités Pau-Pyrénées L'Echangeur, 64000 Pau - France


Mr K. Soubra P.D.G. BIO MS SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-29

Errata - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11

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