Déposée le 4 mai 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Bio Frêche
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GIE BIO FRÊCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Bio Frêche domicilié(e) Le Frêche - 49670 - VALANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 622 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE Bio Frêche, M. CESBRON Guillaume domicilié(e) Le Frêche - 49670 - VALANJOU - France.
La marque GIE BIO FRÊCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE BIO FRÊCHE est expirée depuis le 4 mai 2022.
Bio Frêche a également déposé les autres marques suivantes : Du champ à la table
GIE Bio Frêche, GIE - Le Frêche - 49670 - VALANJOU - France - SIREN 489622837
GIE Bio Frêche, M. CESBRON Guillaume - Le Frêche - 49670 - VALANJOU - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; Tous ces produits (29, 31) étant issus d'une agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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